Nathalie Danoy

Autre nom possible de la personne recherchée:
Nathalie Danoy-Maubrey
De: Nathalie DANOY
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000028586676(source JORF)
admission
12 Février 201412/02/2014
De: Nathalie DANOY, épouse MAUBREY
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-07-01"
duree="neuf mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000022748386(source JORF)
disponibilité
28 Août 201028/08/2010
De: Nathalie DANOY, épouse MAUBREY
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-07-08"
date_fin="2010-06-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000021528600(source JORF)
disponibilité
26 Décembre 200926/12/2009
De: Nathalie Danoy, épouse Maubrey
clerc de notaire
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000261355(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006